Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement) <BR>

J.O. 232 du 6 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0602010A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2006, M. Bernard, René Millet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation et de promotion professionnelle agricoles de Charleville-Mézières, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er novembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.